Télécharger les conditions de ventes complètes au format PDF

Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Commission acheteur
L’acheteur paiera au profit de l’étude Bailly Pommery & Voutier associés, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20 % TTC

TVA
Régime de la marge – lots non marqués par un symbole
Tous les lots non marqués seront vendus sous le régime de la marge. La TVA (19,60% ou 5,50% pour les livres) incluse dans la marge ne sera pas mentionnée séparément sur nos documents, que ce soit sur le prix d'adjudication ou sur la commission.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en Euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.

S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom.

3. LA VENTE

La vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ces conditions. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

4. APRÈS LA VENTE

• Résultats de la vente
  Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plaît téléphoner à :
  Bailly Pommery & Voutier associés au :
  00 33 (0)1 47 70 41 41
  Fax 00 33 (0)1 47 70 41 51
  
  
• Paiement
  Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
  
  Le paiement peut être fait :
  
  - par virement bancaire en Euros
  - en traveller chèques en Euros
  - par chèque garanti par une banque en Euros
  - par carte de crédit à l’exception de la carte American Express.
  - en espèces en Euros, pour les particuliers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3.000 Euros par vente ; pour les factures supérieures à 3.000 Euros : seuls 450 Euros en espèces par vente pourront être acceptés
  - en espèces en Euros, pour les commerçants jusqu’à un montant égal ou inférieur à 750 Euros par vente
  
  
• Le règlement des achats se fera au bureau annexe de l’étude Bailly Pommery & Voutier associés - 10 rue de la Grange Batelière 75009 Paris
  00 33 (0)1 53 24 11 12, entre 10 heures et 12h30 – 14 heures et 17h30.
  
  
• Les chèques et virements bancaires seront libellés à l’ordre de :Bailly Pommery & Voutier associés
  
• N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.